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DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Conformément au règlement UE 679/2016 (« RGPD »), la présente déclaration est émise par les responsables conjoints du traitement indiqués ci-dessous pour le traitement des données à caractère personnel vous concernant, collectées dans le cadre de la fourniture de services via des sites, des applications, l’inscription, la participation et des accréditations pour des événements, des initiatives et des jeux-concours.

1. RESPONSABLES CONJOINTS DU TRAITEMENT ET CONTACT
Qui sont les responsables conjoints du traitement des données ? Comment puis-je les contacter ?

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des responsables conjoints et leurs contacts respectifs :

RCS Sports & Events S.r.l., dont le siège est situé Via Rizzoli, n. 8 – 20132 Milan (Italie), N.I.F./numéro de TVA 10490090965,
RCS Sport S.p.A., dont le siège est situé Via Rizzoli, n. 8 – 20132 Milan (Italie), N.I.F./numéro de TVA 09597370155,
Società Sportiva Dilettantistica RCS Active Team a r. l., dont le siège est situé Via Rizzoli, n. 8 – 20132 Milan (Italie), N.I.F./TVA 08894770968,

(ci-après, conjointement les « Responsables conjoints » et individuellement le « Responsable conjoint »)

Les Responsables conjoints ont conclu un accord de responsabilité conjointe dans lequel ils ont déterminé que RCS Sports & Events S.r.l. gérera les demandes d’exercice des droits des personnes concernées, et dans lequel ils ont indiqué les activités réalisées par chacun et les responsabilités y afférentes. Le point de contact commun choisi par les Responsables conjoints est l’adresse e-mail suivante : privacysport@rcs.it. Vous pouvez demander plus de détails concernant l’accord de responsabilité conjointe auprès du contact indiqué.

2. CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Quelles catégories de données à caractère personnel traitons-nous ?

Dans le cadre des services fournis et en fonction du type de services demandés, nous collecterons les catégories de données suivantes :

données d’identification (y compris les coordonnées, les informations de contact, etc.) ;
données contractuelles (notamment les données nécessaires à l’utilisation des services et à la participation à des événements, les données de paiement et de facturation, les services fournis, etc.) ;
données dérivées (uniquement si vous avez donné votre consentement au profilage, données relatives à vos habitudes et préférences) ;
uniquement dans le cadre d’événements sportifs, données relatives à l’aptitude sportive (uniquement dans le cas où l’aptitude du participant à l’activité sportive est une condition essentielle pour la participation à un tel événement sportif, sur la base de l’article 9, paragraphe 2, point h du RGPD, conformément aux règles en matière de protection de la santé visées dans l’arrêté du ministère de la Santé italien du 18 février 1982 tel que modifié).

3.FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT
Pour quelles finalités les données sont-elles traitées ? Sur quelle base juridique ? Pendant combien de temps sont-elles conservées ?

Nous indiquons ci-dessous les finalités du traitement, la base juridique qui légitime le traitement et la durée de conservation des données à caractère personnel :

FINALITÉ	BASE DE LICÉITÉ	DURÉE DE CONSERVATION
3.1. Finalités contractuelles – Les données que vous fournissez seront traitées par les Responsables conjoints du traitement pour conclure un contrat et remplir les obligations contractuelles et précontractuelles. Parmi les activités qui entrent dans cette finalité figurent toutes celles nécessaires pour vous fournir les services demandés, notamment vous enregistrer ou vous inscrire sur le site, vous permettre de participer à des jeux-concours, à des initiatives ou à des événements, gérer la vente et/ou la fourniture de produits ou services, gérer les communautés et les contributions des utilisateurs, répondre aux demandes spécifiques avant de conclure le contrat, gérer le contrat et fournir support et assistance. De plus, sur votre demande spécifique, vous pourrez vous inscrire et recevoir les newsletters.	Exécution du contrat et/ou de mesures précontractuelles	Les données seront conservées jusqu’à la fin du service, jusqu’au retrait ou jusqu’à ce que leur effacement soit demandé
3.2. Respect des obligations légales – Les données seront également utilisées pour remplir les obligations établies par les lois en vigueur, y compris la tenue de la comptabilité d’entreprise à des fins civiles et fiscales, ainsi que le respect des obligations visant à l’élaboration des documents budgétaires et dispositions émises par les autorités autorisées à le faire par la loi.	Respect d’une obligation légale	Les données seront conservées pendant la durée de conservation obligatoire définie par les lois comptables et/ou fiscales applicables.
3.3. Finalité de gestion administrative et comptable – Les données seront utilisées pour réaliser des opérations de nature administrative, de gestion, financière et comptable liées aux besoins organisationnels internes, y compris liées au droit à la protection des droits en justice.	Intérêt légitime des Responsables conjoints à gérer de manière efficace et efficiente les opérations internes de l’entreprise	Les données seront conservées pendant la durée de prescription des droits et pour toute durée de conservation supplémentaire requise par les lois comptables et fiscales.
3.4. Finalité d’analyse statistique – Les données seront utilisées pour réaliser des activités d’analyse statistique et globale, sans avoir d’effet sur la personne concernée.	Intérêt légitime à réaliser des analyses globales pour planifier la stratégie d’entreprise en fonction du marché de référence	Les données à caractère personnel utilisées pour cette finalité ne nécessitent pas d’être conservées séparément mais suivent les durées de conservation des autres finalités.
3.5. Finalités de marketing direct – Ce n’est qu’avec votre consentement explicite et spécifique que les données peuvent être utilisées pour réaliser des études de marché, des activités promotionnelles et l’envoi d’informations commerciales sur les services, produits et initiatives promotionnelles des Responsables conjoints du traitement, en utilisant tous les moyens de communication disponibles, automatisés et autres (tels que : courrier postal, téléphone, e-mail, SMS, chat et notifications).	Consentement	Les données seront conservées jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à ce qu’elles soient effacées et, en cas d’inactivité, après 5 ans.
3.6. Finalité de profilage pour les activités de marketing – Les données pourront être utilisées pour réaliser des activités de profilage basées sur les informations collectées lors de l’accès et de l’utilisation des services et en s’y connectant, à l’aide d’algorithmes, afin d’identifier des traits communs et des profils de groupe similaires à l’intérieur de classes d’intérêt. Les Responsables conjoints utilisent les données de profilage pour vous proposer le contenu le plus proche de vos goûts, pour agréger des profils marketing et personnaliser les campagnes, la publicité et pour le développement de stratégies commerciales.	Consentement	Les données, observées de temps à autre, seront supprimées 12 mois après le début du traitement
3.7. Finalité de marketing direct par des tiers – Uniquement avec votre consentement explicite et spécifique, les données vous concernant pourront être fournies à d’autres sociétés et organismes spécifiques ou à ceux opérant dans les secteurs de l’édition, de la finance, de l’assurance, de l’automobile, du sport, de l’énergie, des biens de consommation, de l’alimentation et des boissons, de la mode, du luxe, de la santé, de la grande distribution, du transport, des organisations humanitaires et caritatives, qui pourront vous contacter pour des initiatives indépendantes d’études de marché et d’envoi d’informations commerciales sur les services et sur les initiatives promotionnelles, grâce à l’utilisation de tous les moyens de communication disponibles, automatisés ou non (tels que : courrier postal, téléphone, e-mail, SMS, chat et notifications).	Consentement	Les données seront conservées jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à ce qu’elles soient effacées et, en cas d’inactivité, après 5 ans
3.8. Finalité de la promotion de produits ou services similaires (soft spamming) – Les données seront utilisées par les Responsables conjoints du traitement des données pour mener des activités de promotion et de vente directe de produits ou services similaires à ceux que vous avez déjà achetés, en utilisant l’adresse e-mail fournie par vos soins dans le cadre d’une précédente demande d’achat ou de service, à condition que vous n’exerciez pas le droit d’opposition de la manière décrite dans le paragraphe relatif aux « Droits de la personne concernée » ci-dessous. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition via le lien spécifique présent en bas de tout e-mail à contenu promotionnel qui vous sera envoyé.	Intérêt légitime des Responsables conjoints d’envoyer des communications relatives à des services similaires, tel qu’établi par l’article 130, 4, du décret législatif italien 196/2003.	Les données seront conservées jusqu’à opposition ou jusqu’à ce qu’elles soient effacées et, en cas d’inactivité, après 5 ans.

4. OBLIGATION ET CONSÉQUENCES DE LA FOURNITURE DES DONNÉES
Est-il obligatoire de fournir les données ? Que se passe-t-il le cas contraire ?

La fourniture de données pour les finalités 3.1, 3.2, 3.3, 3.4 est nécessaire à la conclusion et à la gestion du contrat. En l’absence partielle ou totale de cette fourniture, la relation contractuelle et sa poursuite ne seront pas possibles. Pour les finalités 3.5, 3.6, 3.7 et 3.8, la fourniture des données est facultative et, en cas de défaut de fourniture, les activités de marketing et de profilage qui y sont spécifiées ne peuvent pas être réalisées.

5. DIFFUSION, COMMUNICATION ET ENTITÉS QUI ONT ACCÈS AUX DONNÉES
Qui peut connaître les données vous concernant ? À qui les communiquons-nous ?

Les données vous concernant pourront être divulguées ou communiquées aux sujets suivants.

Personnes autorisées – L’accès aux données est également autorisé aux personnes autorisées par les Responsables conjoints qui doivent y accéder pour les finalités indiquées ci-dessus.
Sous-traitants – Les données à caractère personnel vous concernant ne seront pas divulguées, mais pourront être communiquées si nécessaire à la fourniture du service à des tiers (tels que, par exemple, des prestataires techniques tiers, des hébergeurs, des sociétés informatiques ou de marketing) désignés comme sous-traitant du traitement pour les tâches essentielles pour la fourniture des services.
Responsables autonomes – Les données vous concernant pourront être partagées avec d’autres responsables du traitement lorsque des réglementations spécifiques l’exigent (par exemple, administration publique, autorité judiciaire) ou lorsque vous avez donné votre consentement (par exemple, des tiers pour la « Finalité de marketing direct par des tiers ») ou lorsque cela est nécessaire à l’exécution des contrats dont vous êtes partie ou pour répondre à des demandes avant la conclusion du contrat (par exemple des établissements bancaires pour gérer les paiements. Fédérations sportives nationales compétentes ou organisations ou organismes affiliés pour la gestion des adhésions) ou pour des finalités de comptabilité administrative aux sociétés du groupe au sein de l’UE.

6. LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées par les responsables conjoints du traitement même en dehors du territoire de l’Union européenne. Si cela se produit, le traitement sera réglementé conformément aux dispositions du chapitre V du Règlement et autorisé sur la base de décisions spécifiques de l’Union européenne. Toutes les précautions nécessaires seront donc prises afin de garantir la protection la plus complète des données à caractère personnel en basant ce transfert : a) sur des décisions d’adéquation des pays tiers destinataires exprimées par la Commission européenne ; b) sur les garanties adéquates exprimées par le tiers destinataire conformément à l’article 46 du Règlement ; c) sur l’adoption de règles d’entreprise contraignantes.

7. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Quels sont vos droits en tant que personne concernée ?

Le RGPD vous reconnaît les droits suivants relatifs aux données à caractère personnel vous concernant que vous pouvez exercer dans les limites et dans le respect de la réglementation :

Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant (art. 15) ;
Droit de rectification (art. 16) ;
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) (art. 17) ;
Droit à la limitation du traitement (art. 18) ;
Droit à la portabilité des données (art. 20) ;
Droit d’opposition(art. 21) ; vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur un intérêt légitime, y compris le profilage. Les Responsables conjoints ne doivent plus traiter les données à caractère personnel, à moins qu’ils ne démontrent qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
Droit de s’opposer à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé (art. 22) ;
Droit de retirer, à tout moment, le consentement donné, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant aux Responsables conjoints ou au délégué à la protection des données (le « DPD ») dont les coordonnées sont indiquées dans les sections appropriées de la présente déclaration.

De plus, vous avez toujours le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente (art. 77 du RGPD) qui peut être contactée en écrivant à garante@gpdp.it ou via le site Internet http://www.gpdp.it, ou droit au recours juridictionnel (art. 79 du RGPD).

8. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES ET CONTACTS
Un DPD a-t-il été désigné ? Comment puis-je le contacter ?

Les Responsables conjoints ont nommé un délégué à la protection des données et ont mis en place un bureau pour gérer les demandes relatives à la protection de la vie privée des personnes concernées.

Pour exercer les droits qui vous sont garantis, vous pouvez contacter les Responsables conjoints ou contacter le DPD à l’adresse suivante : dpo@rcs.it.

9.SOURCE DES DONNÉES
Quelle est la source des données ?

Les données à caractère personnel vous concernant sont normalement acquises directement auprès de vous. Parfois, elles peuvent être obtenues auprès de tiers dans le cadre des services fournis (par exemple, pour la participation à certains événements sportifs, vos données seront fournies par votre entreprise, des équipes et d’autres entités avec lesquelles vous entretenez une relation contractuelle, lorsque vous avez demandé à participer à l’événement).

10. DERNIÈRE MISE À JOUR

La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour le 01/08/2024.

Version précédente

Politique relative aux cookies

Les cookies sont de petits agrégats de texte stockés localement dans la mémoire temporaire de votre navigateur, et donc dans votre ordinateur, pour des durées variables selon les besoins et allant généralement de quelques heures à quelques années, à l’exception des cookies de profilage, dont la durée maximale est de 365 jours calendaires.
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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR L’EXERCICE DE VOS DROITS

Toute demande d’information ou de clarification ou d’exercice de droits peut être adressée au Responsable du traitement aux adresses suivantes :

– UFFICIO DATA PROTECTION OFFICER C/O RCS SPORTS & EVENTS S.R.L. – VIA A. RIZZOLI 8, 20132 MILAN;

– UFFICIO PRIVACY C/O RCS SPORTS & EVENTS S.R.L. – VIA A. RIZZOLI 8, 20132 MILAN;

– OU EN ENVOYANT UN COURRIEL À : ufficio.privacy@rcs.it

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Cette politique de confidentialité est mise à jour au 09/05/2023